Aujourd’hui, les entreprises bénéficient de différentes options pour réduire leur fiscalité. Parmi ces options, on retrouve l’endettement et les crédits d’impôt. Ils permettent, aux entreprises, d’améliorer leur rendement tout en leur faisant bénéficier d’une réduction d’impôt. Le point !
L’endettement
Contracter des dettes est une stratégie d’optimisation fiscale que de nombreuses entreprises adoptent. Cette solution s’explique par le fait que le volume de l’endettement a un impact considérable sur les impôts à payer.
En effet, les personnes morales bénéficient d’une réduction sur la base imposable lorsqu’elles ont des dettes. Les intérêts des différents emprunts et les charges financières assimilées sont déductibles du montant de l’imposition. Cela s’explique par le fait que la dette globale de l’entreprise est prise en compte lors du calcul des impôts sur la société. Ainsi, à la fin de chaque exercice une partie de l’intérêt à verser pour les emprunts est déduite de l’impôt sur la société.
Cette réduction de la charge fiscale permet aux entreprises de recourir à l’endettement comme un levier pour d’optimisation fiscale. Les entreprises bénéficient de la réduction sur l’imposition en fonction de leur statut ou forme juridique. De ce fait, les chefs d’entreprises doivent connaitre et comprendre les meilleurs moyens d’exploiter les dettes pour profiter de la réduction fiscale.
Recourir aux crédits d’impôt
Les crédits d’impôt sont une forme d’incitation financière utilisée par les gouvernements pour encourager certaines activités. En France, les crédits d’impôt offrent aux entreprises la possibilité de récupérer une partie des impôts qu’ils ont payés ou de réduire le montant dû lors de la déclaration selon certains critères. Ainsi, en fonction du type de crédit, une société peut bénéficier d’une réduction spécifique sur son imposition.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
Le CICE est un crédit prévu pour les personnes morales qui recrutent des employés et qui sont éligibles à un allègement sur les charges sociales. Dans le cas d’espèce, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est imputable à un taux de 6% des salaires bruts soumis aux cotisations sociales.
Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Les entreprises qui investissent dans le domaine de la recherche et du développement sont éligibles au crédit d’impôt recherche. En effet, le CIR permet aux sociétés bénéficiaires de déduire 30% des dépenses relatives à :
- la recherche ;
- le développement ;
- et les dépenses relatives au personnel dédié à ces activités.
En bénéficiant de ce crédit d’impôt, la réduction de l’imposition peut atteindre jusqu’à 100 millions d’euros. Au-delà de ce montant, ces sociétés peuvent bénéficier d’un taux de réduction qui passe à 5%. Par ailleurs, le CIR permet aux structures bénéficiaires d’appliquer un taux de réduction de 20% sur l’impôt pour le compte des dépenses relatives à l’innovation.
Le crédit d’impôt famille (CIF)
Le crédit d’impôt famille est un dispositif mis en place pour les entreprises qui ont développé des aides financières à l’endroit de leurs salariés. Ce financement peut aussi profiter aux sociétés qui proposent des services à la personne, notamment pour la garde des enfants : les crèches ou les garderies. En bénéficiant du CIF, les sociétés jouissent d’une réduction fiscale de 25% dans le premier cas et de 50% dans le second cas.
