La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) continue de séduire de nombreux entrepreneurs en France. Ce statut juridique, particulièrement apprécié pour sa souplesse, offre également des avantages fiscaux non négligeables. En 2024, plusieurs dispositifs permettent aux créateurs de SASU de bénéficier d’un cadre fiscal favorable, que ce soit en matière d’imposition des bénéfices, de charges sociales ou encore de fiscalité sur les dividendes. Cet article explore les principaux avantages fiscaux qu’offre la SASU aux entrepreneurs en 2024.
Une fiscalité sur mesure : l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu
L’un des principaux atouts de la SASU est la possibilité de choisir entre deux régimes fiscaux pour l’imposition des bénéfices : l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR). Ce choix permet à l’entrepreneur de s’adapter à ses besoins spécifiques et à sa situation financière.
L’impôt sur les sociétés (IS)
La SASU est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés. En 2024, le taux de l’IS en France reste particulièrement attractif pour les petites entreprises. Le taux normal est fixé à 25 %, mais les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros bénéficient d’un taux réduit de 15 % sur les premiers 42 500 euros de bénéfices. Cela permet à une SASU de démarrer son activité tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée sur ses premiers profits.
Ce taux réduit est particulièrement avantageux pour les entrepreneurs qui cherchent à maximiser la rentabilité de leur entreprise sans être lourdement imposés dès le départ. En outre, les bénéfices réinvestis dans l’entreprise ne sont pas soumis à l’imposition des revenus personnels, ce qui permet d’encourager la croissance et les investissements.
L’impôt sur le revenu (IR)
La SASU peut également opter pour une imposition à l’impôt sur le revenu. Cette option est toutefois limitée dans le temps : elle est possible pendant les cinq premières années d’activité de la SASU. L’entrepreneur inclut alors les bénéfices de la société dans sa propre déclaration de revenus, ce qui peut être fiscalement intéressant si son revenu global reste faible.
Cette flexibilité permet de moduler la charge fiscale en fonction des performances de l’entreprise. Par exemple, si la société dégage peu de bénéfices à ses débuts, le régime de l’IR peut s’avérer plus avantageux. Cependant, il est important de noter que cette option n’est pas ouverte aux SASU détenues par d’autres sociétés.
L’optimisation des charges sociales pour le dirigeant
Un autre avantage fiscal majeur de la SASU en 2024 réside dans le régime social du président. Contrairement à d’autres statuts, comme celui de l’auto-entrepreneur, le président d’une SASU bénéficie du régime général de la Sécurité sociale s’il perçoit une rémunération. Cela lui permet de bénéficier d’une couverture sociale complète, comparable à celle des salariés.
Pas de charges sociales sans rémunération
Un avantage clé de la SASU est que le président peut choisir de ne pas se verser de salaire, auquel cas il n’a pas de charges sociales à payer. En d’autres termes, si l’entreprise ne dégage pas suffisamment de bénéfices pour verser une rémunération, ou si l’entrepreneur préfère réinvestir dans la société, il peut éviter les cotisations sociales tant qu’il ne se rémunère pas.
Cette souplesse est un atout important pour les entrepreneurs qui préfèrent s’allouer des dividendes plutôt qu’un salaire. Toutefois, il convient de noter que les dividendes versés aux associés ne sont pas exonérés de prélèvements sociaux, mais ils ne génèrent pas de cotisations sociales au régime général, ce qui peut constituer une économie substantielle.
La fiscalité des dividendes : un cadre avantageux
La distribution de dividendes dans une SASU bénéficie d’un traitement fiscal spécifique. En 2024, les dividendes versés par une SASU à son président-associé unique sont soumis à la « flat tax » de 30 %. Ce taux global regroupe l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 % et les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Ce régime forfaitaire simplifie la gestion fiscale et peut s’avérer plus avantageux que l’imposition progressive sur les revenus. Il permet aux entrepreneurs de prévoir plus facilement la charge fiscale associée à la distribution des dividendes et de bénéficier d’un taux d’imposition global relativement bas par rapport à d’autres régimes fiscaux européens.
Liste des principaux avantages des dividendes en SASU
- Flat tax de 30 % : Simplification de la gestion fiscale et imposition forfaitaire avantageuse.
- Pas de cotisations sociales : Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales, contrairement aux salaires.
- Réinvestissement des bénéfices : Les dividendes peuvent être réinvestis dans l’entreprise pour en favoriser la croissance future.
L’exonération d’impôt sur les plus-values en cas de cession
En 2024, un autre avantage fiscal notable pour les entrepreneurs qui créent une SASU concerne l’exonération des plus-values en cas de cession des titres. Ce dispositif s’applique sous certaines conditions, notamment si l’entrepreneur a détenu les titres pendant une durée suffisante (généralement au moins cinq ans) et s’il remplit des critères liés à l’activité de la société.
L’exonération peut concerner tout ou partie de la plus-value réalisée lors de la vente des actions de la SASU, permettant à l’entrepreneur de profiter d’une fiscalité réduite au moment de céder son entreprise.
La SASU continue de représenter un choix attractif pour les entrepreneurs en 2024, non seulement pour sa souplesse juridique, mais aussi pour les nombreux avantages fiscaux qu’elle offre. Entre l’optimisation des impôts sur les bénéfices, les allégements en matière de charges sociales et la fiscalité favorable sur les dividendes, la SASU permet aux créateurs d’entreprises de maximiser la rentabilité de leur activité tout en bénéficiant d’un cadre fiscal souple et adapté.
Pour les entrepreneurs qui cherchent à lancer ou structurer leur activité en 2024, la SASU reste une option à considérer sérieusement, surtout si l’objectif est de tirer parti des dispositifs fiscaux avantageux pour favoriser la croissance de l’entreprise sur le long terme.
